Le don d'embryons
Lorsque la ou les personne(s) concernée(s) ne souhaite(nt) plus d’enfant (le plus souvent parce que la ou les tentatives de FIV ont abouti à la naissance d’un ou plusieurs enfants), plusieurs choix s’offrent à elle(s) concernant les embryons surnuméraires :
- les conserver,
- les utiliser en vue d’une AMP,
- en faire don à des personnes en attente d’un don de gamètes,
- en faire don à la recherche scientifique,
- mettre fin à leur conservation.
Les embryons destinés à l’accueil ont été conçus par des personnes en bonne santé, âgées de moins de 38 ans pour la femme (soit jusqu’à son 38ème anniversaire) et de moins de 45 ans pour l’homme (soit jusqu’à son 45ème anniversaire), et ne portant aucun risque identifiable de maladie transmissible.
Les embryons congelés retenus pour le don doivent avoir des critères de développement satisfaisants lors de la congélation et offrir des chances raisonnables de grossesse.
Par ailleurs, l’arrêt de la conservation des embryons est prévu dans des conditions très précises.
Par exemple, si les personnes consultées à plusieurs reprises ne donnent pas de réponse sur le devenir de leurs embryons conservés depuis au moins 10 ans, ceux-ci seront alors détruits.
Pour donner ses embryons, la ou les personne(s) concernée(s) doivent :
- Donner un premier consentement écrit portant la signature de chacun des bénéficiaires
- S’entretenir à plusieurs reprises avec l’équipe médicale de son centre d’AMP
- Rencontrer un psychologue ou un psychiatre du centre d’AMP autorisé pour confirmer sa décision
- Réaliser un bilan médical.
Suite à cela, si vous souhaitez donner vos embryons restants, un délai de réflexion de 3 mois débute alors, pendant lequel vous pouvez révoquer votre choix.
Ces étapes étant réalisées, le dossier du don et les embryons sont mis à la disposition du centre autorisé pour l’accueil d’embryons. Les donneurs ne recevront pas d’informations sur le devenir des embryons. Selon le principe d’anonymat encadré par la loi, les donneurs et receveurs ne connaîtront pas leurs identités respectives. Les donneurs ne peuvent donc pas donner les embryons à un couple ou à une femme seule qu’il connaît.
La loi de bioéthique de 2021 permet uniquement un droit d’accès aux origines pour les seules personnes issues d’un don.
Ainsi, elles peuvent, à leur majorité et si elles le souhaitent, accéder aux données non identifiantes et à l’identité des donneurs en contactant la Commission d’Accès des Personnes nées d’une Assistance médicale à la procréation aux Données des tiers Donneurs (CAPADD). Cette Commission est placée auprès du Ministère de la Santé et de la Prévention, et ces données sont strictement personnelles.
Aucun lien de filiation n’est possible entre la personne issue du don d’embryons et les donneurs.
- Pour en savoir plus, téléchargez le Guide Conservation et don d’embryons
- Pour en savoir plus sur l’accès aux origines, rendez-vous sur le site de la CAPADD
- Vous pouvez également télécharger le Guide Accueil d’embryons
La conservation des embryons, pourquoi, comment ?
- Les embryons obtenus à partir des ovocytes fécondés ne font pas tous l’objet d’un transfert immédiat. En effet, pour limiter le risque de grossesse multiple, un ou deux embryons sont habituellement transférés dans l’utérusOrgane féminin de la reproduction comportant un col et une cavité (corps de l’utérus), dans laquelle l’embryon s’implante. C’est le site de développement de l'embryon puis du fœtus pendant la grossesse.... de la femme. Les embryons dits surnuméraires et qui possèdent des critères de développement satisfaisants sont conservés pour un transfert ultérieur.
- Ainsi, la conservation offre la possibilité aux personnes d’effectuer plusieurs transferts d’embryons à partir d’une seule tentative de FIV.
La décision de mettre en fécondationÉtape de la reproduction correspondant à la pénétration d’un spermatozoïde à l’intérieur d’un ovocyte et qui vont s’unir pour former un embryon.... un certain nombre d’ovocytes rendant possible la congélation d’embryons surnuméraires est soumise au consentement des personnes concernées. Elle offre à ces dernières des chances supplémentaires de grossesse par un ou des transferts différés d’embryons congelés.
Congélation embryonnaire : quels embryons et comment ?
Congelation embryonnaire : quels embryons et comment ?
La congélation des embryons surnuméraires n’est pas toujours possible lors d’une tentative de FIV, elle dépend du nombre et du bon développement des embryons obtenus.
La congélation des embryons se fait à une étape très précoce du développement des embryons soit au 1er, 2e ou 3e jour après la fécondationÉtape de la reproduction correspondant à la pénétration d’un spermatozoïde à l’intérieur d’un ovocyte et qui vont s’unir pour former un embryon.... – les embryons sont alors composés de 4 à 8 cellules – soit au 5e ou 6e jour, les embryons sont alors appelés blastocystes.
Dans le laboratoire, les embryons sont examinés au microscope. Les embryons ayant des critères de développement satisfaisants peuvent être congelés. Chaque embryonPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... est placé dans une sorte de petit tube appelé paillette et portant votre nom. La paillette est amenée à une température très basse (-196°C) rapidement (congélation par vitrification) ou plus lentement (congélation lente). Ceci permet d’interrompre temporairement le développement des embryons tout en maintenant leur viabilité.
Les paillettesConditionnements pour échantillons biologiques de petit volume permettant de conserver des petites doses de sperme congelé. Les paillettes résistent à de très basses températures et garantissent ainsi la sécurité des échantillons...., contenant les embryons congelés, sont alors conservées dans une cuve d’azote liquide située dans le laboratoire des centres d’AMP.
Techniquement, la conservation des embryons n’est pas limitée dans le temps et la durée de conservation n’altère pas la viabilité des embryons.
Des chances supplémentaires de grossesse
Les transferts d’embryons congelés se font dans trois situations :
- Lorsque le transfert immédiat n’a pas abouti à une naissance.
- Lorsque la femme célibataire ou le couple, après la naissance d’un enfant, souhaite en concevoir un autre.
- Lorsque le transfert suivant la ponction pour la FIV n’est pas possible. Les chances de grossesse sont actuellement d’environ 22 % après transfert d’embryons congelés.
Les personnes qui font le choix de donner leurs embryons…
- considèrent que la transmission ne passe pas que par les gènes
- ont informé leurs enfants qu’ils peuvent avoir des demi-frères ou sœurs
- aiment penser que leur don a apporté beaucoup de bonheur à une personne ou à un couple qui a désiré l’enfant né grâce à l’AMP
- trouvent que la ressemblance entre des frères et sœurs n’est parfois pas si évidente, particulièrement quand on n’a pas été élevé ensemble et que l’écart d’âge (lié à la durée de la congélation) peut être important.
La loi incite très fortement les parents qui ont accueilli des embryons à dire à leur enfant qu’ils sont issus d’un don.
Que dit la loi de bioéthique 2021 sur le don d’embryons
La conservation des embryons et le transfert d’embryons congelés suivent les règles fixées par la loi concernant les activités d’AMP (Assistance Médicale à la Procréation).
Selon la loi, l’AMP est destinée à répondre à un projet parental (à condition d’être en âge de procréer) pour :
- tout couple formé d’un homme et d’une femme
- tout couple de femmes
- toute femme célibataire
Ces personnes sont susceptibles d’avoir accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale pluridisciplinaire du centre d’AMP.
Le transfert des embryons congelés en pratique
Le transfert est un geste simple, réalisé par un gynécologue, qui consiste à déposer un ou deux embryons dans l’utérusOrgane féminin de la reproduction comportant un col et une cavité (corps de l’utérus), dans laquelle l’embryon s’implante. C’est le site de développement de l'embryon puis du fœtus pendant la grossesse.... de la femme.
Le geste est identique à celui réalisé lors de la tentative de FIV, mais la préparation du transfert d’embryons congelés (appelé TEC) est différente.
- Avant le transfert des embryons congelés, il faut préparer l’utérus…
Afin de préparer l’utérusOrgane féminin de la reproduction comportant un col et une cavité (corps de l’utérus), dans laquelle l’embryon s’implante. C’est le site de développement de l'embryon puis du fœtus pendant la grossesse.... à l’implantationProcessus par lequel l’embryon se nide dans l’endomètre, où il va se développer pendant toute la durée de la grossesse.... des embryons, la femme suit éventuellement un traitement hormonal. Des échographies et des prises de sang permettent de suivre l’efficacité du traitement et de programmer le transfert d’embryons. - …Et décongeler les embryons
Le nombre d’embryons décongelés en vue du transfert est autant que possible limité à un ou deux. L’objectif est de préserver les chances de grossesse tout en diminuant le risque de grossesse multiple.
Cette étape est très importante. La décongélation des embryons conservés consiste à sortir la paillette de la cuve la veille ou le jour du transfert, pour la ramener à température ambiante.
Les embryons sont ensuite placés dans une boîte de culture contenant un milieu liquide nutritif et placé dans un incubateur à 37 °C.
La plupart des embryons gardent leur capacité de développement après décongélation et sont transférables.
Toutefois, il peut arriver qu’aucun des embryons n’ait résisté à la congélation. Dans ce cas, l’équipe médicale est à vos côtés pour envisager la suite de votre projet.
Le transfert d’embryons: un geste simple et porteur d’espoir
La femme est allongée en position gynécologique et le transfert est réalisé au moyen d’un tube fin et souple (appelé cathéterTuyau fin et souple servant à inséminer les spermatozoïdes (lors d’une insémination artificielle) ou à transférer les embryons (après une fécondation in vitro), dans la cavité utérine....), que le médecin introduit par voie vaginale jusqu’à l’utérusOrgane féminin de la reproduction comportant un col et une cavité (corps de l’utérus), dans laquelle l’embryon s’implante. C’est le site de développement de l'embryon puis du fœtus pendant la grossesse..... Un ou deux embryons sont déposés à l’intérieur de l’utérusOrgane féminin de la reproduction comportant un col et une cavité (corps de l’utérus), dans laquelle l’embryon s’implante. C’est le site de développement de l'embryon puis du fœtus pendant la grossesse.... et peuvent y poursuivre
leur développement et s’implanter.
Un traitement hormonal peut être prescrit après ce transfert.
Le premier test de grossesse est réalisé environ douze jours après le transfert (dans le cas de transfert de blastocyste, le test est réalisé 7 jours après le transfert) :
- le résultat du test est négatif : s’il vous reste des embryons conservés, le médecin analyse les causes de cet échec avant de pouvoir vous proposer un nouveau transfert d’embryons congelés.S’il ne reste pas d’embryons conservés, l’équipe médicale est à vos côtés pour discuter avec vous de la poursuite des traitements d’AMP.
- le résultat du test est positif : la grossesse démarre. Il est habituel de faire un second test pour suivre l’évolution du début de la grossesse
La prise en charge du don d’embryons
- Les bilans et les soins pour infertilité peuvent être pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, notamment les frais médicaux liés à la congélation, à la conservation des embryons et aux transferts des embryons congelés.
Renseignez-vous auprès de l’équipe médicale de votre centre
Un choix éclairé et encadré qui vous engage
- Vous disposez d’embryons conservés.
Vous devez rester en contact avec votre centre d’AMP et lui faire connaître votre choix de prolonger ou non la conservation des embryons.
Un suivi annuel
Chaque année, vous recevez un courrier de votre centre d’AMP. Il s’agit d’un formulaire qui vous permet
d’exprimer votre choix concernant la poursuite de la conservation de vos embryons :
- si vous avez toujours un projet d’enfant, les embryons sont conservés une année supplémentaire. Renseignez-vous auprès de votre centre sur les coûts éventuels liés à la conservation pendant une année supplémentaire.
- si vous n’avez plus de projet d’enfant (le plus souvent parce que les FIV ont abouti à la naissance d’un ou plusieurs
enfants), trois choix s’offrent à vous- permettre à d’autres personnes de réaliser leur projet d’enfant en donnant les embryons
- donner les embryons à la recherche, ce qui aboutira à leur destruction
- demander l’arrêt de la conservation des embryons ce qui aboutira
Vous pouvez faire connaître votre choix lors de votre consentement écrit suite à la relance annuelle. Un délai de réflexion de 3 mois débute alors, pendant lequel vous pouvez révoquer votre choix. À l’issue de ce délai, votre consentement est confirmé.
Si vous ne souhaitez plus d’enfant vous pouvez :
1. Permettre à d’autres personnes de réaliser leur projet d’enfant en donnant vos embryons
La décision de donner ses embryons est accompagnée par l’équipe médicale qui fournit toutes les informations concernant le don avant de recueillir votre consentement. Le don des embryons est volontaire, anonyme et gratuit. Il est réalisé dans le cadre d’une procédure appelée accueil d’embryons. L’accueil d’embryons s’adresse à tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou à toute femme célibataire, à la condition d’être en âge de procréer.
Les personnes receveuses devront signer un consentement pour une AMP avec tiers donneur auprès d’un notaire de leur choix. Le centre autorisé pour le don d’embryons est un établissement public ou privé à but non lucratif, dans lequel travaillent des médecins formés spécifiquement au don d’embryons.
2. Donner les embryons à la recherche
Si vous choisissez de donner vos embryons à la recherche, cela sera dans le but de faire progresser la médecine.
En France, la recherche sur l’embryonPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... est autorisée mais sous certaines conditions définies par la loi. L’Agence de la biomédecine délivre des autorisations à des programmes de recherches spécifiques.
Il s’agit de recherches destinées à mieux comprendre le développement de l’embryonPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... dans ses premiers jours ou étudier les cellules de l’embryonPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... à l’origine des tissus et des organes du corps humain. Ces cellules sont appelées cellules souches embryonnaires.
Pour faire de la recherche sur les embryons, les chercheurs détruisent toujours les embryons à l’issue des expérimentations. Ces embryons ne seront jamais utilisés pour être transférés en vue d’obtenir une grossesse.
La loi interdit également l’usage des embryons humains dans le cadre d’activités commerciales ou industrielles.
3. Demander l’arrêt de la conservation des embryons
Si vous décidez d’arrêter la conservation des embryons, l’équipe médicale de votre centre d’AMP les détruira après avoir décongelé les paillettesConditionnements pour échantillons biologiques de petit volume permettant de conserver des petites doses de sperme congelé. Les paillettes résistent à de très basses températures et garantissent ainsi la sécurité des échantillons.... dans lesquelles ils sont stockés. À tout moment, vous pouvez décider d’interrompre votre projet parental en adressant un courrier au centre d’AMP. Les embryons sont alors détruits.
Des situations particulières qui peuvent mettre fin au projet parental
Il est mis fin à la conservation des gamètes :
- En cas d’absence de réponse (2 fois à un an d’intervalle) si les embryons sont conservés depuis au moins 5 ans.
- En cas de désaccord du couple si les embryons sont conservés depuis au moins 5 ans.
- Si les embryons ont été donnés en vue d’accueil mais non attribués après un délai de 5 ans.
- si les embryons ont été donnés à la recherche mais non inclus dans un programme de recherche après un délai de 5 ans.
- en cas de décès de la personne : la loi ne permet pas le transfert des embryons, et une consultation du membre survivant sur le devenir des embryons est organisée pour l’accompagner.
Dans tous les cas, le consentement est exprimé par écrit.
À la suite de cela, vous avez un délai de réflexion de 3 mois pour modifier votre choix.
À l’issue de ce délai, votre consentement est confirmé.
La conservation, une responsabilité partagée
- Soyez attentifs ! Répondre au courrier annuel de relance est indispensable pour faire connaître votre décision auprès de votre centre d’AMP qui compte sur votre engagement.
- N’oubliez pas d’informer votre centre en cas de changement d’adresse ou de situation familiale.
- Il peut arriver que vous ayez des doutes quant à la décision à prendre. Pour vous aider dans cette décision délicate, des psychologues ou psychiatres sont à votre écoute dans votre centre et peuvent vous apporter leur soutien.
L’accompagnement médical et l’encadrement juridique du don d’embryons
Le don d’embryons, un choix éclairé
C’est une décision que vous devez prendre en étant pleinement informé. Dans le cas d’un couple, les deux conjoints devront être en accord.
Si vous choisissez de donner vos embryons, vous devez tout d’abord signer un formulaire de consentement.
À la suite de cela, vous avez un délai de réflexion de 3 mois pour éventuellement modifier votre choix.
À l’issue de ce délai, votre consentement est confirmé.
La signature doit être réalisée auprès du médecin de votre centre. Enfin, un formulaire est également rempli par le(s) donneur(s) pour permettre à l’Agence de la biomédecine de tenir un registre.
L’équipe médicale est à vos côtés pour vous expliquer comment faire cette démarche.
Les principes éthiques qui s’appliquent aux dons d’éléments du corps humain s’appliquent également au don d’embryons.
Le don d’embryons est mis en œuvre par des gynécologues et biologistes exerçant dans des centres d’AMP publics ou privés à but non lucratif spécifiquement autorisés. Ainsi vous pouvez être amené à consulter un autre centre que le vôtre si celui-ci n’est pas autorisé.
Le don d’embryons ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière, c’est un acte de générosité.
Les donneurs et les personnes receveuses ne pourront pas connaître leurs identités respectives. C’est pour cette raison que vous ne pouvez pas donner les embryons à un couple ou à une femme célibataire que vous connaissez.
Il vous est également impossible de savoir si les embryons ont été attribués à des personnes receveuses et si un enfant est né de ce don.
La nouvelle loi de bioéthique de 2021 octroie un droit d’accès aux origines pour permettre aux personnes issues d’un don de demander à leur majorité d’avoir accès à des données non identifiantes et/ou à l’identité du donneur. Ces données sont strictement personnelles
Lorsqu’un couple a réalisé l’AMP, les deux conjoints doivent consentir à donner leurs embryons, y compris en cas de séparation. En cas de décès d’un des deux conjoints, le don d’embryons reste une possibilité. LA GRATUITÉ : Le don d’embryons ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière.
Du consentement initial au dossier du don
Se préparer au don d’embryons
- Avant de signer un consentement, vous allez rencontrer l’équipe médicale de votre centre pour qu’elle vous explique la démarche du don. C’est l’occasion privilégiée d’obtenir des réponses aux questions que vous vous posez.
- Par exemple, la très faible probabilité de rencontre entre un enfant issu du don et l’enfant des donneurs, ou encore le choix d’informer ou non vos enfants du don que vous aurez fait. À l’issue de ce consentement, l’équipe médicale peut vous orienter vers un centre d’AMP autorisé pour la mise en œuvre de l’accueil d’embryons.
- Une fois cette orientation confirmée, vous allez rencontrer l’équipe médicale, et, si vous le souhaitez, un psychologue ou un psychiatre, du centre d’AMP autorisé.
- Ces entretiens vous permettront d’aborder les spécificités de ce don, le déroulement de la procédure et de discuter de vos motivations.
Donner des embryons n’est pas une décision facile à prendre. Pour vous accompagner au mieux dans la démarche, les praticiens du centre d’AMP sont à votre écoute. N’hésitez pas à les solliciter.
Faire un bilan médical
- C’est à cette occasion également que le médecin contrôle à nouveau votre état de santé. Il peut vous prescrire de nouveaux examens complémentaires (prises de sang) pour détecter un risque de transmission de maladie.
- Ces examens vous seront remboursés.
Confirmer le don d’embryons
- Vous pouvez faire connaître votre choix lors de votre consentement écrit. Un délai de réflexion de 3 mois débute alors, pendant lequel vous pouvez révoquer votre choix. À l’issue de ce délai, votre consentement est confirmé.
- La signature doit être réalisée auprès du médecin de votre centre qui conservera le consentement.
Et après le don d’embryons?
- Ces étapes étant réalisées, le dossier du don et les embryons sont mis à la disposition du centre autorisé pour l’accueil d’embryons.
- Vous ne recevrez aucune information sur leur devenir.
Bon à savoir…
- À tout moment, il peut être utile et réconfortant de solliciter l’aide de votre centre d’AMP.
- L’équipe médicale reste à votre écoute avant, pendant et après le don.
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