La condition de stabilité du couple (mariage ou preuve d’une vie commune d’au moins deux ans) a été supprimée depuis la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.
La réalité du couple est quant à elle une obligation pour pouvoir accéder à une prise en charge en AMP.
Si deux personnes se présentent auprès d’un centre en tant que couple pour bénéficier d’une prise en charge en AMP, le centre de don doit s’assurer de la réalité du couple.
On entend par couple tous couples composés d’un homme et d’une femme ou de deux femmes.
Les membres du couple peuvent, ou pas, être mariés ou liés par un pacte civil de solidarité.
En effet, Il est important de rappeler qu’en cas de divorce (ou demande en divorce), de séparation, de décès ou de révocation du consentement d’un des membres du couple, tout transfert d’embryons congelés ou toute insémination artificielle est rendu impossible lorsque la demande de prise en charge en AMP a été formulée par un couple.
