L'accueil d'embryons

Dans les textes de loi, le don et l’accueil d’embryons sont appelés sans distinction « accueil d’embryons ». Pour une meilleure compréhension dans cette rubrique, l’expression « don » d’embryons est employée pour les donneurs et l’expression « accueil d’embryons » pour les couples receveurs ou les femmes célibataires receveuses.

La congélation des embryons est une pratique courante dans le parcours de fécondationÉtape de la reproduction correspondant à la pénétration d’un spermatozoïde à l’intérieur d’un ovocyte et qui vont s’unir pour former un embryon.... in vitro (FIV) des couples infertiles. Elle permet de conserver les embryons qui ne font pas l’objet d’un transfert immédiat après la FIV. Ces embryons, après décongélation, pourront être placés dans l’utérusOrgane féminin de la reproduction comportant un col et une cavité (corps de l’utérus), dans laquelle l’embryon s’implante. C’est le site de développement de l'embryon puis du fœtus pendant la grossesse.... de la femme à une date ultérieure, sans qu’il soit nécessaire de réaliser une nouvelle tentative de FIV.

Lorsque le projet parental des personnes qui ont permis leur conception est achevé, ces embryons congelés peuvent, dans certaines circonstances, être accueillis par :

• des couples hétérosexuels en âge de procréer (soit jusqu’au 45ème anniversaire de la femme qui a vocation à porter l’enfant),
• des couples de femmes et des femmes célibataires en âge de procréer (soit jusqu’au 45ème anniversaire de la femme qui a vocation à porter l’enfant).

L’accueil d’embryons est destiné à :

• des couples qui ont une double infertilité sévère ou des risques de transmission d’une maladie génétique connue à l’enfant,
  • ou à des femmes célibataires en âge de procréer qui souffrent d’infertilité sévère ou qui présentent des risques de transmission d’une maladie génétique connue à l’enfant.

Cela signifie que le couple ou la femme célibataire peut bénéficier d’un transfert d’embryons congelés donné anonymement par d’autres personnes ayant elles-mêmes suivi une démarche d’AMP et n’ayant plus de projet parental.

En France, l’accueil d’embryons respecte trois principes fondamentaux encadrés par la loi :

• Le volontariat : pour bénéficier d’embryons, la ou les personnes qui vont recevoir le don doivent signer un consentement, chez le notaire.
• La gratuité : l’accueil d’embryons ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière pour les donneurs.
• L’anonymat : les donneurs et le couple receveur ou la femme célibataire receveuse ne pourront jamais connaître leurs identités respectives.
  La loi de bioéthique de 2021 permet uniquement un droit d’accès aux origines pour les seules personnes issues d’un don.
  Ainsi, elles peuvent, à leur majorité et si elles le souhaitent, accéder aux données non identifiantes et à l’identité des donneurs en contactant la Commission d’Accès des Personnes nées d’une Assistance médicale à la procréation aux Données des tiers Donneurs (CAPADD). Cette Commission est placée auprès du Ministère de la Santé et de la Prévention, et ces données sont strictement personnelles.

Pour en savoir plus, téléchargez le Guide accueil d’embryons.

Les conditions pour accueillir des embryons

Pour bénéficier d’un accueil d’embryons, le couple receveur ou la femme célibataire doit :

• Se préparer à l’accueil d’embryons : consulter, s’informer,
• Consentir au recours au tiers donneur auprès du notaire de leur choix et être informé sur les conditions légales de filiation,
• Consentir auprès de l’équipe médicale au transfert d’embryons préalablement congelés.

Un appariement peut être proposé au couple ou à la femme recevant un don d’embryons, dans la mesure du possible. Dans ce cas, l’attribution des embryons tient compte, dans la mesure du possible et si la ou les bénéficiaires le souhaitent, des caractéristiques physiques principales telles que la couleur de la peau.

L’arrêté du 14 avril 2022 indique que l’information sur la possibilité d’un appariement sur critères physiques et ses modalités est délivrée lors des entretiens préalables à l’assistance médicale à la procréation. Le médecin avisera le(s) bénéficiaire(s) :

• que l’appariement ne garantit pas la ressemblance avec l’enfant,
• et des délais d’attente en résultant.

La femme célibataire ou le couple dispose ensuite d’un mois de réflexion avant d’indiquer son choix d’un appariement ou non.

L’enfant né grâce à l’accueil d’embryons dont a bénéficié un couple ou une femme célibataire est leur enfant. Ses liens de filiation ne pourront pas être contestés.

• Pour en savoir plus, téléchargez le Guide Conservation et don d’embryons.