Le don de gamètes reste gratuit, volontaire et anonyme.
Le tiers donneur et les personnes qui reçoivent le don ne connaissent pas leurs identités respectives.
La loi de bioéthique de 2021 permet néanmoins un droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don. Ainsi, elles pourront, à leur majorité et si elles le souhaitent, accéder aux données non identifiantes et à l’identité du donneur. Ces données sont strictement personnelles.
- Toutes les informations sont disponibles sur le site de La Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) :
https://solidarites-sante.gouv.fr/acces-origines-AMP
