La personne issue d’un don peut avoir accès à :
- aux données non identifiantes des personnes ayant procédé au don de gamètes ou de leurs embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More :
- âge,
- état général au moment du don
- caractéristiques physiques,
- situation familiale et professionnelle,
- pays de naissance,
- motivations de leur don, rédigées par leurs soins.
- et l’identité du donneur et/ou la donneuse.
Cet accès n’est possible que si le donneur et/ou la donneuse ayant fait un don avant le 1er septembre 2022 a accepté que son identité et ses données non identifiantes soient révélées à la personne issue du don qui en ferait la demande.
Pour les personnes qui font un don après le 1er septembre 2022, ce consentement à l’accès à ses données identifiantes et/ou à son identité pour les personnes issues de son don est obligatoire.
- Toutes les informations sont disponibles sur le site de La Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) :
https://solidarites-sante.gouv.fr/acces-origines-AMP
