Les couples et les femmes non mariées peuvent poursuivre leur parcours d’assistance médicale à la procréation en France quand il a été initié à l’étranger si :
- la procédure de don a respecté les principes de gratuité et d’anonymat (les couples et les femmes non mariées devront obtenir une autorisation d’importation de gamètes ou de déplacement d’embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More délivrée par l’Agence de la biomédecine) ;
- l’utilisation des gamètes se fait dans un centre autorisé et dans le respect des conditions d’âge précisées par le décret n°2021-1243 du 28 septembre 2021.
Par ailleurs, si le couple de femmes souhaite poursuivre son parcours d’assistance médicale à la procréation en France avec des gamètes ou des embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More conservés à l’étranger, il doit obtenir une autorisation d’importation de gamètes ou de déplacement d’embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance.... More délivré par l’Agence de la biomédecine.
